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Alors que près de 4 millions de Français souffrent d’incontinence, la prise en charge des protections urinaires par la CPAM est presque inexistante. Ce n’est pas le cas à l’étranger, et notamment dans le reste de l’Europe où de nombreux pays proposent un mode de remboursement total ou partiel des protections absorbantes. Ailleurs dans le Monde, et plus précisément au Canada, la situation est encore différente puisque tous les produits concernant l’incontinence sont remboursés.
En France, les protections urinaires n’entrent pas sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables de la CPAM. Elles ne sont donc pas reconnues comme des produits pris en charge par la sécurité sociale. Ce n’est pas le cas dans les autres pays européens qui proposent des compensations pour les dépenses liées à l’incontinence, et notamment l’achat de protections.
Parmi les plus chanceux, les Anglais bénéficient d’une couverture complète de leurs dépenses et profitent même d’un système leur permettant d’obtenir leurs protections gratuitement.
En Espagne, le remboursement dépend de la situation des utilisateurs et va de 60 % pour les actifs à 100 % pour les retraités.
Mais ce ne sont pas les seuls. La Suisse, l’Italie, le Portugal, les Pays-Bas, la Suède, l’Autriche et même la Pologne proposent une prise en charge des produits palliatifs absorbants.
Il existe également une grande disparité dans les taux de TVA appliqués aux produits. Dans la plupart des pays, la TVA appliquée aux protections urinaires est à taux réduit. Encore une fois, la France fait figure de mauvaise élève et applique un taux réduit uniquement sur les appareillages et stomies. Pour les protections, le patient paye une TVA normale de 20 %. La taxe impacte directement le porte-monnaie de la personne incontinente qui paie plus cher ses protections que dans les autres pays européens.
Sur ce sujet aussi, l’Angleterre est précurseur puisque l’État a supprimé la TVA sur les protections urinaires depuis 2001.
Aux Pays bas, en Espagne ou en Pologne les taux varient de 6 à 7 %, ce qui reste très faible comparé à la France.
Autre exemple de remboursement total des protections au Canada. L’État octroie, sur simple déclaration, un crédit d’impôt couvrant 100 % des dépenses annuelles, pour soi, mais également pour les personnes à la charge du foyer.
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Pr. Haab
Cet article a été rédigé en collaboration avec le comité scientifique de Sphère Santé, composé de médecins spécialisés en urologie et en chirurgie.
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Date de dernière mise à jour : 06/11/2019
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